Article 3 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cadres des grands magasins résultant de la transformation du champ d'application de la convention collective d'Ile-de-France du 28 janvier 1956 par accord du 8 octobre 1982, mise à jour par accord du 8 février 1983. Etendue par arrêté du 11 août 1983 JONC 26 août 1983.)
Article 3 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cadres des grands magasins résultant de la transformation du champ d'application de la convention collective d'Ile-de-France du 28 janvier 1956 par accord du 8 octobre 1982, mise à jour par accord du 8 février 1983. Etendue par arrêté du 11 août 1983 JONC 26 août 1983.)
En cas de révision, celle-ci devra être demandée par l'une des organisations syndicales signataires, trois mois au moins avant le 1er janvier de chaque année.
La demande de révision sera adressée, par pli recommandé avec accusé de réception, à chacune des organisations signataires et accompagnée d'un projet de modification.
Les pourparlers commenceront quinze jours au plus tard après la demande de révision.
En tout état de cause, les clauses dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la mise en application de celles qui leur seront substituées à la suite de la demande de révision.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux révisions relatives aux salaires minima garantis et aux primes d'ancienneté, qui peuvent se faire d'un commun accord entre les parties, notamment à l'issue de la négociation annuelle professionnelle, conformément au code du travail.