Codes, lois et règlements

Chèques-vacances Accord du 28 janvier 2005

Chèques-vacances Accord du 28 janvier 2005

Entreprises concernées.

Salariés bénéficiaires.

Contribution du salarié au financement du chèque-vacances.

Contribution de l'employeur au financement du chèque-vacances.

Exonération de charges sociales.

Informations et formalités.

Suivi de l'accord.

Entrée en vigueur et extension.

Modalités de versement

Autorisation de prélévement sur le salaire