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Codes, lois et règlements
Chèques-vacances Accord du 28 janvier 2005
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Chèques-vacances Accord du 28 janvier 2005
Article
Article
Entreprises concernées.
Article 1
Salariés bénéficiaires.
Article 2
Contribution du salarié au financement du chèque-vacances.
Article 3
Contribution de l'employeur au financement du chèque-vacances.
Article 4
Exonération de charges sociales.
Article 5
Informations et formalités.
Article 6
Suivi de l'accord.
Article 7
Entrée en vigueur et extension.
Article 8
Modalités de versement
Article
Autorisation de prélévement sur le salaire
Article