Codes, lois et règlements

Accord Classifications. Etendu par arrêté du 3 mai 1993 JORF 12 mai 1993.

Accord Classifications. Etendu par arrêté du 3 mai 1993 JORF 12 mai 1993.

Préambule

Champ d'application

Objet

Définition des niveaux et des échelons

Mise en place de la nouvelle classification

Illustration de classement de certaines fonctions

Diplômes professionnels Formation professionnelle. - Evolution de carrière

Salaires minima hiérarchiques. - Taux effectifs garantis

Prime d'ancienneté. - Avantage pécuniaire de nuit

Régimes complémentaires de retraites et de prévoyance

Dispositions concernant l'application de l'accord

Publicité et formalités de dépôt