Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord Classifications. Etendu par arrêté du 3 mai 1993 JORF 12 mai 1993.)
Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord Classifications. Etendu par arrêté du 3 mai 1993 JORF 12 mai 1993.)
Conformément à l'article L. 132-12 du code du travail, la nécessité de réviser la classification résultant du présent accord sera examinée cinq ans après sa signature.
Les dispositions antérieures des annexes catégorielles relatives aux classifications et aux salaires restent en vigueur jusqu'à la date de mise en place du nouveau système de classification par les entreprises et au plus tard jusqu'au 31 décembre 1993.