Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord Classifications. Etendu par arrêté du 3 mai 1993 JORF 12 mai 1993.)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord Classifications. Etendu par arrêté du 3 mai 1993 JORF 12 mai 1993.)
Des fonctions seront décrites qui feront l'objet d'un examen par la commission paritaire prévue au 7e alinéa de l'article 4.
Cette illustration, compte tenu de la diversité des fonctions existantes, doit être considérée comme complémentaire à la méthodologie prévue à l'article 4.