Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord Classifications. Etendu par arrêté du 3 mai 1993 JORF 12 mai 1993.)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord Classifications. Etendu par arrêté du 3 mai 1993 JORF 12 mai 1993.)
Dans chacune des catégories professionnelles conventionnelles, le classement des fonctions s'effectue, compte tenu de la façon dont la fonction s'insère dans l'organigramme, par filières " ouvriers ", " administratifs et techniciens ", " agents de maîtrise " à l'aide de définitions de niveaux identiques et de définitions d'échelons qui reprennent les éléments d'activité spécifiques à chacune des filières (voir annexe).
Ce système repose sur les critères suivants :
- contenu d'activité : nature et degré de difficulté des travaux à exécuter ;
- autonomie : degré de liberté dont la personne dispose dans la réalisation de son travail, en tenant compte des consignes, instructions et directives reçues dans le cadre de l'organisation du travail ;
- responsabilités : fait d'être garant de ses actes professionnels dans le cadre des instructions et directives qui sont données ;
- connaissances requises : ensemble des savoirs nécessaires pour tenir une fonction. Ce critère vise aussi bien les connaissances acquises par voie scolaire, par la formation continue et/ou par l'expérience professionnelle ;
- informations traitées : ensemble des exigences pour la prise, la perception, le traitement et l'émission des informations.
A chacun des échelons traités correspond un coefficient hiérarchique. Ces coefficients, au nombre de quinze sans que conventionnellement il soit prévu de coefficients intermédiaires, sont ordonnés sur une échelle unique du coefficient 125 au coefficient 350.
Le présent système de classification étant fondé sur des critères différents du précédent, il n'y a pas lieu de rechercher de concordance entre les anciens et les nouveaux coefficients.
Par ailleurs, les entreprises qui ont un système de classement spécifique ou un mode de calcul des rémunérations fondé sur une relation mathématique entre le coefficient et une valeur de point " usine " auront à vérifier que les salaires, quels que soient les niveaux de coefficients pratiqués, sont au moins équivalents à ceux résultant de l'application du présent accord.