Codes, lois et règlements

Protocole d'accord relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'association pour le développement de la formation professionnelle

Protocole d'accord relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'association pour le développement de la formation professionnelle

Formation professionnelle

Constitution.

Composition.

Durée.

Attributions.

Réunions.

Remboursement des frais de déplacement.

Règlement intérieur.