Article 6 DENONCE, en vigueur du au (Protocole d'accord relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'association pour le développement de la formation professionnelle)
Article 6 DENONCE, en vigueur du au (Protocole d'accord relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'association pour le développement de la formation professionnelle)
Les modalités relatives au remboursement et à la prise en charge des frais inhérents au fonctionnement du conseil de perfectionnement, objet du présent protocole, sont les mêmes que celles applicables aux membres des commissions paritaires.