Article 3 DENONCE, en vigueur du au (Protocole d'accord relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'association pour le développement de la formation professionnelle)
Article 3 DENONCE, en vigueur du au (Protocole d'accord relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'association pour le développement de la formation professionnelle)
Les membres du conseil de perfectionnement sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.