Article 5 DENONCE, en vigueur du au (Protocole d'accord relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'association pour le développement de la formation professionnelle)
Article 5 DENONCE, en vigueur du au (Protocole d'accord relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'association pour le développement de la formation professionnelle)
Le conseil de perfectionnement se réunit au moins trois fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des membres titulaires, ou, en leur absence, de leur suppléant dûment mandaté.