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Article 2 DENONCE, en vigueur du au (Protocole d'accord relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'association pour le développement de la formation professionnelle)

Article 2 DENONCE, en vigueur du au (Protocole d'accord relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'association pour le développement de la formation professionnelle)


Le conseil de perfectionnement visé à l'article précédent comprend :

- des représentants des employeurs, désignés par la fédération des industries lourdes du bois ;

- des représentants des salariés, désignés par chacune des organisations syndicales signataires du présent protocole.

Chaque délégation comprendra cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine de la formation professionnelle continue.