Article 7 DENONCE, en vigueur du au (Protocole d'accord relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'association pour le développement de la formation professionnelle)
Article 7 DENONCE, en vigueur du au (Protocole d'accord relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'association pour le développement de la formation professionnelle)
Il sera établi un règlement intérieur concernant les modalités de fonctionnement du conseil de perfectionnement, relatives notamment aux votes auxquels la commission pourra procéder (incidence de l'absence de différents membres, majorité requise...).