Codes, lois et règlements

ACTIONS DE FORMATION ALTERNEE Accord du 21 décembre 1994

ACTIONS DE FORMATION ALTERNEE Accord du 21 décembre 1994

accord relatif au financement des actions de formation alternée des jeunes

Chapitre Ier : Dispositions financières

Entreprises de plus de dix salariés.

Entreprises de moins de dix salariés.

Date de versement.

Chapitre II : Rôle de la section professionnelle paritaire de l'O.P.C.I.B.A pour les formations en alternance

Mutualisation.

Mission de la section.

Chapitre III : Dispositions diverses

Date d'effet.

Extension.

Clause de sauvegarde.

Durée de l'accord.

Adhésion.