Article Préambule PERIME, en vigueur du au (ACTIONS DE FORMATION ALTERNEE Accord du 21 décembre 1994)
Article Préambule PERIME, en vigueur du au (ACTIONS DE FORMATION ALTERNEE Accord du 21 décembre 1994)
Les parties conviennent de reconnaître le rôle et l'importance de la formation professionnelle en alternance dans le cadre des industries des panneaux à base de bois.
En effet, les formations en alternance ont pour but de permettre aux jeunes d'acquérir une qualification professionnelle, de s'adapter à un emploi ou à un type d'emploi ou de faciliter l'insertion ou l'orientation professionnelle.
Par cet accord, les parties signataires traduisent la nécessité de définir des règles adaptées et compatibles en matière de formation en alternance afin de répondre aux besoins des entreprises et des salariés concernés.
Les signataires s'engagent par ailleurs à effectuer en commun auprès des pouvoirs publics les démarches nécessaires, en vue d'obtenir des financements complémentaires à ceux prévus au présent accord. CHAPITRE PRELIMINAIRE :Champ d'application
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes :
4804 : panneaux :
- contre-plaqués ;
- particules ;
- fibres et annexes ;
- décoratifs, à l'exception de :
- tranchage déroulage ;
- panneaux de fibragglos et béton de bois ;
- poteaux, traverses et bois injectés pour bâtiments ;
- bois imprégnés ou densifiés à la presse ;
- panneaux transformés autres que décoratifs. Chapitre Ier : Dispositions financières
Les entreprises définies dans le champ d'application du chapitre préliminaire doivent verser auprès de l'O.P.C.I.B.A. les contributions suivantes destinées au financement des actions de formation alternées des jeunes :