Article 8 PERIME, en vigueur du au (ACTIONS DE FORMATION ALTERNEE Accord du 21 décembre 1994)
Article 8 PERIME, en vigueur du au (ACTIONS DE FORMATION ALTERNEE Accord du 21 décembre 1994)
Le présent accord annule et remplace toutes dispositions antérieures ayant le même objet, notamment l'avenant n° 1 au protocole d'accord relatif à la constitution du conseil paritaire de perfectionnement de l'association pour le développement de la formation professionnelle continue dans les industries lourdes du bois.
Le présent accord ne peut en aucun cas se cumuler avec des dispositions ultérieures de nature législatives, réglementaires ou conventionnelles, ayant une incidence sur le présent accord, concernant les formations en alternance, postérieures à sa date de signature.
Dans cette hypothèse, les partenaires sociaux signataires du présent texte conviennent de se réunir afin de procéder au réexamen de ces dispositions.