Codes, lois et règlements

Annexe V relative aux classifications et définitions des emplois (Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)

Annexe V relative aux classifications et définitions des emplois (Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)

(Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)

Dispositions

Champ d'application professionnel

(Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)

Personnel visé

(Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)

Objet

(Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)

Entrée en vigueur

(Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)

Classement et rémunération

(Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)

Relations avec les représentants du personnel

(Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)

Constat

(Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)

Dispositions finales

(Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)

Coefficients