Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe V relative aux classifications et définitions des emplois (Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985))
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe V relative aux classifications et définitions des emplois (Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985))
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 1986.