Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe V relative aux classifications et définitions des emplois (Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985))
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe V relative aux classifications et définitions des emplois (Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985))
Les coefficients, dans le champ d'application et pour le personnel visés, serviront à la détermination des rémunérations minimales hiérarchiques.