Codes, lois et règlements

Accord du 23 avril 1997 relatif à l'organisation du travail

Accord du 23 avril 1997 relatif à l'organisation du travail

Chapitre Ier : Régimes annuels de la modulation du travail

Mise en œuvre dans les entreprises

Période de décompte

Limites de répartition des horaires

Rémunération mensuelle

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur

Recours au chômage partiel

Contreparties de l'annualisation du temps de travail

Chapitre II : Organisation du travail par cycles et en service continu

Mise en œuvre dans les entreprises

Période de décompte et heures supplémentaires

Organisation et prise des repos divers (1)

Contrepartie à ce type d'organisation du travail par cycles et en service continu