L'annualisation du temps de travail basée sur des horaires modulés ne peut faire obstacle au recours au chômage partiel et à l'éventuelle indemnisation publique des heures perdues dès lors que peut être prévu ou est (1) constaté le non-respect des horaires de travail programmés.
Il en va particulièrement ainsi des circonstances affectant les conditions de navigation : crue, gel, chômage des voies navigables, grève du service des éclusiers, etc. Il en va de même de certaines circonstances affectant, significativement et durablement (1), la commercialisation des prestations.
En ces cas l'employeur, après consultation et information préalable des représentants du personnel lorsqu'ils existent, saisit les autorités administratives pour rechercher avec elles les moyens les plus aptes à compenser les effets des heures ainsi perdues.
(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 9 décembre 1997, art. 1er).