Champ d'application

Durée, dénonciation et révision

Adhésion à la convention collective

Conventions collectives et accords antérieurs

Dépôt légal

Droit syndical et liberté d'opinion

Section syndicale

Délégués syndicaux

Exercice du droit syndical

Délégué du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Formation des membres du CHSCT

Médecine du travail

Embauche

Etablissement du contrat de travail

Période d'essai

Modification au contrat de travail

Rupture du contrat de travail

Durée et exécution du préavis en dehors de la période d'essai

Indemnités de licenciement

Départ à la retraite

Indemnités de fin de carrière

Départ à la retraite anticipé

Contrat à durée déterminée

Contrat à durée déterminée pour les emplois à caractère saisonnier

Main-d'oeuvre temporaire ou intérimaire

Egalité de traitement

Rémunérations annuelles minimales garanties

Rémunération des heures supplémentaires

Définition de l'ancienneté

Majoration pour ancienneté

Frais de déplacement

Préambule

Durée du travail

Heures supplémentaires, repos compensateurs et repos journalier.

Heures supplémentaires et repos compensateurs

Organisation et aménagement du travail

Repos hebdomadaire

Congés payés

Congés payés exceptionnels de courte durée

Travail des jours fériés

Congés de formation économique, sociale et syndicale

Congés spéciaux non rémunérés

Service national et obligations militaires

Définition et constat d'absence

Indemnisation complémentaire en cas de maladie et d'accident

Grossesse et maternité

Inaptitude physique, temporaire ou définitive

Organisation de la formation professionnelle

Actions prioritaires de formation

Commission paritaire nationale de l'emploi

Règlement intérieur

Droits et mesures disciplinaires

Publicité

Règlement des différends et litiges

Date d'application