Accord du 4 juin 2002 relatif aux travailleurs de nuit (1)

Préambule

Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit

Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit

Contrepartie spécifique au profit des travailleurs de nuit (repos compensateur)

Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit

Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit

Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Application