7.1. Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
L'entrée en vigueur des dispositions du présent accord n'a pas, en elle-même, pour effet de remettre en cause les autres dispositions en vigueur de la convention collective de l'industrie de la fabrication des ciments et des accords d'entreprise ou d'établissement.
7.2. Dépôt
Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.
7.3. Commission de suivi : la CNPE
Le suivi du présent accord s'effectuera une fois par an lors de la CNPE.
7.4. Modalités de dénonciation
Les parties signataires pourront dénoncer l'accord, conformément aux dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail, avec un préavis de 3 mois.