Articles

Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 4 juin 2002 relatif aux travailleurs de nuit (1))

Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 4 juin 2002 relatif aux travailleurs de nuit (1))

La considération du sexe ne pourra être retenue par l'employeur :

- pour embaucher un salarié à un poste de travail comportant du travail de nuit conférant à l'intéressé la qualité de travailleur de nuit ;

- pour muter un salarié d'un poste de jour vers un poste de nuit ou d'un poste de nuit vers un poste de jour ;

- pour prendre des mesures spécifiques aux travailleurs de nuit ou aux travailleurs de jour en matière de formation professionnelle.