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Régime de prévoyance Avenant n° 63 du 16 décembre 2005

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Régime de prévoyance Avenant n° 63 du 16 décembre 2005

Préambule

Champ d'application.

Bénéficiaires.

Salaire de référence.

Garanties.

Revalorisation.

Cotisations et répartitions.

Désignation de l'organisme assureur.

Changement d'organisme assureur.

Date d'effet.

Clause de sauvegarde.

Clause pour adhésion tardive.

Modalités de dénonciation.

Dépôt et extension.