Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Régime de prévoyance Avenant n° 63 du 16 décembre 2005)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Régime de prévoyance Avenant n° 63 du 16 décembre 2005)
Le présent accord qui institue des garanties décès, rente éducation, longue maladie, invalidité 1er, 2e et 3e catégorie, inaptitude partielle d'origine professionnelle et inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle au profit de l'ensemble des salariés, titulaires d'une ancienneté de 3 mois dans l'entreprise, dès lors que ceux-ci remplissent les conditions requises.
Ainsi, sont visés :
- les ouvriers ;
- les employés ;
- les techniciens et agents de maîtrise ;
- les cadres.
Sont exclus de l'application du présent accord sauf pour les garanties décès et rente éducation les bénéficiaires du dispositif de cessation anticipée d'activité prévu par l'accord-cadre du 20 décembre 2001.