Article 12 ABROGE, en vigueur du au (Régime de prévoyance Avenant n° 63 du 16 décembre 2005)
Article 12 ABROGE, en vigueur du au (Régime de prévoyance Avenant n° 63 du 16 décembre 2005)
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. En cas de dénonciation, l'accord continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an conformément à l'article L. 132-8 du code du travail.