Les taux de cotisation à compter du 1er janvier 2006 sont fixés comme suit :
- décès toute cause : 0,24 % du salaire brut ;
- rente éducation : 0,18 % du salaire brut (1) ;
- longue maladie : 0,29 % du salaire brut ;
- invalidité : 0,26 % du salaire brut ;
- inaptitude partielle d'origine professionnelle : 0,20 % du salaire brut ;
- inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle : 0,11 % du salaire brut.
Les taux de cotisation à compter du 1er janvier 2007 sont fixés comme suit :
- décès toute cause : 0,24 % du salaire de référence ;
- rente éducation : 0,18 % du salaire de référence (1) ;
- longue maladie : 0,30 % du salaire de référence ;
- invalidité : 0,27 % du salaire de référence ;
- inaptitude partielle d'origine professionnelle : 0,20 % du salaire de référence ;
- inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle : 0,11 % du salaire de référence.
Les cotisations sont assises sur le salaire mensuel brut de référence plafonné à la tranche B.
Les cotisations sont réparties à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge des salariés.