Codes, lois et règlements

Accord du 16 décembre 1981 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail

Accord du 16 décembre 1981 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail

Réduction et aménagement du temps de travail

Champ d'application

Durée du travail

Aménagement de la durée du travail effectif

Congés et repos

Encadrement

Entrée en vigueur