Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 16 décembre 1981 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 16 décembre 1981 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail)
Le personnel d'encadrement bénéficie des dispositions du présent accord.
En ce qui concerne le personnel d'encadrement qui ne pourrait bénéficier de par sa fonction ou son activité à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise des dispositions précédentes concernant la réduction de la durée du travail, l'employeur devra réunir obligatoirement les représentants du personnel de l'encadrement pour envisager avec eux les compensations adaptées à leurs fonctions et à leur situation de travail (sous forme de repos, par exemple).