Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 16 décembre 1981 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 16 décembre 1981 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail)
L'entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à la prise d'effet des mesures législatives et réglementaires qui, d'une part, soient conformes aux dispositions du protocole du 17 juillet 1981 et, d'autre part, permettent la mise en oeuvre de l'ensemble des dispositions contenues dans le présent accord.
Dans le cas où le nouveau dispositif légal et réglementaire ne répondrait pas à ces deux conditions, les parties signataires conviennent de se réunir pour examiner la situation qui serait ainsi créée.