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Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 16 décembre 1981 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail)

Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 16 décembre 1981 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail)


Les dispositions du présent accord ne se cumulent pas avec les avantages déjà accordés pour le même objet dans les entreprises.