Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 16 décembre 1981 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 16 décembre 1981 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail)
A. - Heures supplémentaires *Abrogé par accord du 2 juillet 1987*
B. - Modulation de la durée hebdomadaire *Abrogé par accord du 2 juillet 1987*
C. - Répartition hebdomadaire : durée journalière
La répartition de la durée hebdomadaire entre les différents jours de la semaine peut ne pas être égale.
Sauf en cas de répartition sur quatre jours, la durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder 9 h 30.
Les modalités de cette répartition sont déterminées au niveau de l'entreprise après concertation avec le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel.
D. - Dispositions de nature à améliorer l'utilisation des équipements
a) Le travail en équipes chevauchantes est autorisé, sans pour autant que puisse être allongée l'amplitude de la journée de travail. La composition nominative de chaque équipe doit être affichée.
b) Lorsqu'au sein d'un même atelier ou d'une même équipe l'organisation du travail n'exige pas une prise de poste simultanée, les heures de commencement et de fin de travail peuvent être différentes selon les salariés.
E. - Horaires flexibles
En cas d'horaires flexibles organisés dans les conditions prévues à l'article L. 212-4-1 du code du travail, comportant la possibilité de reports d'heures d'une semaine sur une autre semaine, ces reports faits à l'initiative du salarié n'ont pour effet, ni d'augmenter le nombre des heures payées à un taux majoré, ni d'augmenter le taux des majorations.