Article 6 REMPLACE, en vigueur depuis le (Accord du 16 décembre 1981 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail)
Article 6 REMPLACE, en vigueur depuis le (Accord du 16 décembre 1981 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail)
Les parties conviennent de se réunir à nouveau au cours du dernier trimestre 1982 pour faire le point de l'application du présent accord et examiner, à la lumière de la situation sociale et économique du moment, les nouvelles mesures qui pourraient, en conséquence, être éventuellement adoptées.