Codes, lois et règlements

Accord du 10 juillet 2002 relatif au travail de nuit

Accord du 10 juillet 2002 relatif au travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Définition de la période de nuit

Définition du travailleur de nuit habituel

Durée du travail de nuit

Compensation du travail de nuit

Conditions de travail des travailleurs de nuit

Protection de la santé des travailleurs de nuit

Définition des autres salariés travaillant de nuit sans être travailleur de nuit

Date d'entrée en vigueur et extension