Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2002 relatif au travail de nuit)
Le présent accord s'appliquera à compter du 1er mai 2002 sous réserve de son extension.
Le parties s'engagent ainsi à demander cette extension dans les meilleurs délais.
Fait à Paris, le 10 juillet 2002.