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Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2002 relatif au travail de nuit)

Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2002 relatif au travail de nuit)


Compte tenu des contraintes et de la pénibilité qu'il représente, le travail de nuit fait l'objet d'une compensation dans les conditions suivantes :

Compensation en repos :

Il est accordé aux travailleurs de nuit visés à l'article 3 du présent accord un repos compensateur équivalent à 2 % de chaque heure de nuit effectivement travaillée.

Majoration du salaire pour travail de nuit :

Les heures accomplies pendant la période de nuit définie à l'article 2

ci-dessus ouvriront droit à une majoration du taux horaire de base conventionnel de 25 %.