Codes, lois et règlements

Accord du 6 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle

Accord du 6 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle

Champ d'application

Nature des actions de formation et ordre de priorité

Moyens reconnus aux délégués syndicaux, aux membres des comités d'entreprise et aux délégués du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation

Reconnaissance des qualifications acquises : du fait d'actions de formation

Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes : dans les centres du point de vue de la formation professionnelle

Les actions de formation à mettre en oeuvre en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés, notamment pour faciliter leur évolution professionnelle.

Le droit individuel à la formation

Définition et conditions de mise en oeuvre des actions de formation en vue d'assurer l'égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle.

Le contrat de professionnalisation

Les conventions éventuelles conclues entre le centre et le salarié pour régler les conséquences financières en cas de démission à la suite d'une action de formation.

Les périodes de professionnalisation

Budget consacré à la formation professionnelle.

Définition et conditions de mise en oeuvre des actions de formation en vue d'assurer l'égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle

Les conséquences éventuelles des aménagements apportés au contenu et à l'organisation du travail ainsi qu'au temps de travail sur les besoins de formation.

Les conséquences éventuelles conclues entre le centre et le salarié pour régler les conséquences financières en cas de démission à la suite d'une action de formation

Les conséquences de la construction européenne : sur les besoins et les actions de formation.

Budget consacré à la formation professionnelle

Les modalités d'application par les centres des dispositions de l'accord

Les conséquences éventuelles des aménagements apportés au contenu et à l'organisation du travail ainsi qu'au temps de travail sur les besoins de formation

Les conséquences de la construction européenne sur les besoins et les actions de formation

Les modalités d'application par les centres des dispositions de l'accord