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Article 10 MODIFIE, en vigueur du
06/07/1993
au
26/01/2007
(Accord du 6 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle)
Données brutes
Article 10 MODIFIE, en vigueur du
06/07/1993
au
26/01/2007
(Accord du 6 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle)
Les plans de formation doivent tenir compte de l'activité saisonnière des centres.