Article 11 MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 6 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle)
Article 11 MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 6 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle)
L'évolution incessante des rapports entre les Etats membres de la Communauté économique européenne va dans le sens d'une harmonisation quasi complète des rapports économiques et sociaux.
Afin que les salariés soient opérationnels sur le marché européen par rapport à leurs homologues des autres pays d'Europe, il est nécessaire de prendre en compte les impératifs de la construction européenne, au regard des besoins des centres pour l'établissement du plan de formation (législation, langue, ...).