Les parties se réfèrent à la réglementation applicable pour sa conclusion et son exécution.
Les parties au présent accord définissent comme prioritaires les publics suivants :
- les personnes revenant d'une longue maladie ou d'un congé parental ;
- les personnes souffrant d'un handicap reconnu par la COTOREP ;
- les personnes ayant des postes sans qualification ;
- les salariés figurant sur une liste établie par le centre, en début de chaque année, après consultation des délégués du personnel quand il existe.