Codes, lois et règlements

Accord du 20 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche des transports fluviaux (navigation intérieure) à l'OPCA Transports Organisme collecteur paritaire agréé

Accord du 20 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche des transports fluviaux (navigation intérieure) à l'OPCA Transports Organisme collecteur paritaire agréé

Adhésion de la branche des transports fluviaux (navigation intérieure) à l'OPCA Transports Organisme collecteur paritaire agréé

Création et dénomination

Missions

Conseil paritaire de section

Participation aux réunions

Emplois des contributions des entreprises

Mutualisation des ressources

Convention de mise en œuvre

Dispositions conventionnelles abrogées

Entrée en application de l'accord

Dénonciation de l'accord

Publicité et dépôt