Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 20 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche des transports fluviaux (navigation intérieure) à l'OPCA Transports Organisme collecteur paritaire agréé)
Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 20 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche des transports fluviaux (navigation intérieure) à l'OPCA Transports Organisme collecteur paritaire agréé)
Le présent accord porte adhésion à l'O.P.C.A. Transports, sous réserve de l'accord de son conseil paritaire d'administration. Cette adhésion porte création d'une section professionnelle paritaire distincte dans le champ de compétence de l'O.P.C.A. Transports.
Cette section professionnelle paritaire distincte est constituée pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de la navigation intérieure (fluviale) au regard du code APE 7001-7002 et du code NAF 612 Z.
Cette section prend le nom de section des Transports fluviaux.
Un exemplaire de l'accord portant création de l'O.P.C.A. Transports est annexé au présent accord.
Dans la mesure où l'article IV-2 de l'accord susvisé prévoit que chaque section professionnelle paritaire distincte adapte les missions générales de l'O.P.C.A. Transports en fonction des orientations de la branche de la navigation intérieure en matière de formation professionnelle, les missions de la section des Transports fluviaux sont décrites dans l'article 2 ci-après :