Codes, lois et règlements

ANNEXE II relative aux ETAM CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 décembre 1978

ANNEXE II relative aux ETAM CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 décembre 1978

Champ d'application - Personnel ETAM

Durée et organisation du travail

Congés payés annuels

Congés exceptionnels (1)

Indemnités en cas de maladie, accident ou maternité

Majoration pour ancienneté

Indemnité de licenciement

Allocation de départ à la retraite

Définition et classement des postes du personnel ETAM

Classement des ETAM par indices hiérarchiques