Article 1 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II relative aux ETAM CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 décembre 1978)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II relative aux ETAM CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 décembre 1978)
Cette annexe est partie intégrante de la convention collective cadres et E.T.A.M. de la navigation intérieure. Elle traite des dispositions spécifiques applicables au seul personnel E.T.A.M.