Article 2 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II relative aux ETAM CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 décembre 1978)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II relative aux ETAM CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 décembre 1978)
2.10. Durée hebdomadaire.
La durée hebdomadaire du travail effectif et la répartition de celle-ci sont réglées conformément aux dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en vigueur.
En outre, il sera fait application des accords nationaux interprofessionnels concernant la réduction de la durée du travail ainsi que des dispositions légales et réglementaires concernant le travail des femmes et des jeunes travailleurs. 2.20. Heures supplémentaires.
En application de la législation et la réglementation en vigueur, les heures effectuées au-delà de la durée normale du travail de quarante heures par semaine ou de la durée considérée comme équivalente sont majorées de la manière suivante :
- au moins 25 p. 100 du salaire horaire pour chaque heure effectuée jusqu'à la quarante-huitième incluse ;
- au moins 50 p. 100 pour toutes les heures en sus.
Au choix du salarié et avec l'accord de l'employeur, les heures supplémentaires effectuées peuvent donner lieu à une compensation heure par heure. Dans ce cas, il ne serait dû au salarié que la seule majoration au titre des heures supplémentaires ainsi compensées.
Enfin, il sera fait application des dispositions prévues par la loi du 16 juillet 1976 concernant les repos compensateurs en matière d'heures supplémentaires. 2.30. Dérogation aux durées maximales de travail effectif.
Il sera fait application des dispositions légales et réglementaires pour tout dépassement des durées maximales de travail effectif fixées à :
- quarante-huit heures en moyenne calculées sur douze semaines ;
- cinquante-deux heures calculées sur une semaine. 2.40. Repos hebdomadaire.
Il est fait application au personnel E.T.A.M. des dispositions législatives et réglementaies concernant le bénéfice du repos hebdomadaire. 2.50. Horaire de travail et affichage.
Dans chaque entreprise ou établissement, il sera affiché sur le lieu de travail un horaire précisant la répartition des heures de travail.