Article 4 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II relative aux ETAM CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 décembre 1978)
Article 4 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II relative aux ETAM CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 décembre 1978)
En application de l'article 22.00 de la présente convention, les congés exceptionnels dont peuvent bénéficier les salariés classés E.T.A.M. sont les suivants :
- mariage de l'intéressé : une semaine après un an de présence ;
- décès du conjoint, d'un enfant, d'un ascendant : trois jours ;
- mariage d'un enfant : trois jours ;
- première communion d'un enfant (2) : un jour ;
- décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur, d'un petit-fils, d'une petite-fille : un jour. (1) Les dispositions de l'article 4.00 sont étendues sous réserve de l'application de l'article L. 226-1 du code du travail et de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 4 de l'accord annexé). (2) Eventuellement, il est accordé un jour de congé pour les fêtes équivalentes existant dans les autres confessions.