Article 5 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II relative aux ETAM CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 décembre 1978)
Article 5 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II relative aux ETAM CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 décembre 1978)
En application de l'article 19.00 de la présente convention les indemnités versées aux salariés classés E.T.A.M. pour les cas visés dans cet article sont calculées de la manière suivante :
- après un an de présence : un mois et demi à plein traitement et un mois et demi à demi-traitement ;
- après cinq ans de présence : deux mois à plein traitement et deux mois et demi à demi-traitement ;
- après dix ans de présence : trois mois à plein traitement et trois mois à demi-traitement ;
- après quinze ans de présence : quatre mois à plein traitement et quatre mois à demi-traitement ;
- après vingt ans de présence : cinq mois à plein traitement et cinq mois à demi-traitement ;
- après vingt-cinq ans de présence : six mois à plein traitement et six mois à demi-traitement.