Article 8 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II relative aux ETAM CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 décembre 1978)
Article 8 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II relative aux ETAM CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 décembre 1978)
En application de l'article 37.00 de la présente convention, l'allocation de départ en retraite versée aux salariés classés E.T.A.M. est déterminée de la manière suivante :
Présence dans l'entreprise :
- dix à quinze ans : une mensualité et demie ;
- quinze à vingt ans : deux mensualités ;
- vingt à vingt-cinq ans : deux mensualités et demie ;
- vingt-cinq à trente ans : trois mensualités ;
- au-delà de trente ans : trois mensualités.
Une année commencée est considérée comme accomplie. (1) Les dispositions de l'article 8.00 sont étendues sous réserve de l'application des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail.