Codes, lois et règlements

Accord du 23 mars 1999 relatif à la réduction anticipée du temps de travail à 35 heures ou moins dans les entreprises du paysage

Accord du 23 mars 1999 relatif à la réduction anticipée du temps de travail à 35 heures ou moins dans les entreprises du paysage

Préambule

Champ d'application

Cadre de la réduction du temps de travail

Mise en oeuvre dans les entreprises de 50 salariés et plus

Mise en oeuvre dans les entreprises de plus de 20 salariés et de moins de 50 salariés

Mise en oeuvre dans les entreprises de 20 et de moins de 20 salariés

Modalités de la réduction du temps de travail

Rémunération

Embauches réalisées

Annualisation des horaires de travail

Attribution de jours de repos spécifiques

Modalités de suivi du présent accord

Entrée en vigueur

Demande d'extension